6747

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

Document de dépôt
6747 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 15.03.2016
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
27.11.2014
Ausschuss
Commission de l'Economie

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.11.2014 Déposé
Document de dépôt
27.11.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
11.12.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
08.01.2015 Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2014) Chambre des Métiers
6747/01 Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2014)
14.01.2015 Avis du Conseil d'État (13.1.2015) Conseil d'Etat
6747/02 Avis du Conseil d'État (13.1.2015)
05.03.2015

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie (25.2.2015)

Chambre d'Agriculture
6747/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie (25.2.2015)
03.06.2015 Avis de la Chambre de Commerce (22.5.2015) Chambre de Commerce
6747/04 Avis de la Chambre de Commerce (22.5.2015)
29.12.2015

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.12.2015)
2) Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (23.12.2015)
3) Versions coordonnées

Gouvernement
6747/05 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.12.2015) 2) Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (23.12.2015) 3) Versions coordonnées
14.01.2016 - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 14 janvier 2016
28.01.2016 Avis de la Conférence des Présidents (28-01-2016) Conférence des Présidents
6747/06 Avis de la Conférence des Présidents (28.1.2016)
15.03.2016 Publié au Mémorial A n°34 en page 796