6710

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
30.07.2014	Déposé		Document de dépôt
30.07.2014	Commission pressentie	Commission de l'Economie
15.09.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2015	Commission de l'Economie
20.10.2014	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques (13.10.2014)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques	6709/01, 6710/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques (13.10.2014)
05.11.2014	Avis de la Chambre des Salariés (30.10.2014)	Chambre des Salariés	6710/02 Avis de la Chambre des Salariés (30.10.2014)
12.11.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)	Conseil d'Etat	6710/03 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)
14.11.2014	Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2014)	Chambre de Commerce	6710/04 Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2014)
04.12.2014	Avis de la Chambre des Métiers (26.11.2014)	Chambre des Métiers	6710/05 Avis de la Chambre des Métiers (26.11.2014)
04.12.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie Claude Haagen
04.12.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 4 décembre 2014
11.12.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) :	Claude Haagen
11.12.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 décembre 2014
15.01.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 janvier 2015
06.02.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6710/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Économie 1) Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (6.2.2015) 2) Texte coordonné
11.03.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6710/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)
12.03.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 12 mars 2015
23.03.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6710/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (23.3.2015) 2) Texte coordonné
07.04.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015)	Conseil d'Etat	6710/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015)
30.04.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie	6710/10 Rapport de la Commission de l'Economie (30.4.2015)
30.04.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 30 avril 2015
21.05.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6710 Document annexe
21.05.2015	6709 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt 6710 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt		Séance publique N° 36 Point N° 2
21.05.2015	Vote sur l'ensemble du projet de loi		Séance publique N° 36 Point N° 15
03.06.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015) Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)	Conseil d'Etat	6710/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.6.2015)
30.06.2015	Publié au Mémorial A n°120 en page 2610

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
30.06.2015	Publié au Mémorial A n°120 en page 2610
03.06.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015) Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)	Conseil d'Etat	6710/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.6.2015)
21.05.2015	Vote sur l'ensemble du projet de loi		Séance publique N° 36 Point N° 15
21.05.2015	6709 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt 6710 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt		Séance publique N° 36 Point N° 2
21.05.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6710 Document annexe
30.04.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 30 avril 2015
30.04.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie	6710/10 Rapport de la Commission de l'Economie (30.4.2015)
07.04.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015)	Conseil d'Etat	6710/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015)
23.03.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6710/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (23.3.2015) 2) Texte coordonné
12.03.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 12 mars 2015
11.03.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6710/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)
06.02.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6710/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Économie 1) Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (6.2.2015) 2) Texte coordonné
15.01.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 janvier 2015
11.12.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 décembre 2014
11.12.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) :	Claude Haagen
04.12.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 4 décembre 2014
04.12.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie Claude Haagen
04.12.2014	Avis de la Chambre des Métiers (26.11.2014)	Chambre des Métiers	6710/05 Avis de la Chambre des Métiers (26.11.2014)
14.11.2014	Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2014)	Chambre de Commerce	6710/04 Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2014)
12.11.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)	Conseil d'Etat	6710/03 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)
05.11.2014	Avis de la Chambre des Salariés (30.10.2014)	Chambre des Salariés	6710/02 Avis de la Chambre des Salariés (30.10.2014)
20.10.2014	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques (13.10.2014)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques	6709/01, 6710/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques (13.10.2014)
15.09.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2015	Commission de l'Economie
30.07.2014	Commission pressentie	Commission de l'Economie
30.07.2014	Déposé		Document de dépôt

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