6709

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Résumé du dossier
6709 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 30.06.2015
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
30.07.2014
Ausschuss
Berichterstatter
Claude Haagen

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.07.2014 Déposé
30.07.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
15.09.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2015

Commission de l'Economie
20.10.2014 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques (13.10.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques
05.11.2014 Avis de la Chambre des Salariés (30.10.2014) Chambre des Salariés
12.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'Etat
14.11.2014 Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2014) Chambre de Commerce
04.12.2014 Avis de la Chambre des Métiers (26.11.2014) Chambre des Métiers
04.12.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
04.12.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
11.12.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) :

Claude Haagen
11.12.2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux Commission de l'Economie
15.01.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Economie
06.02.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
11.03.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015) Conseil d'Etat
12.03.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de l'Economie
23.03.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
07.04.2015 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015) Conseil d'Etat
30.04.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) :
Commission de l'Economie
30.04.2015

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Economie
21.05.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.05.2015

6709 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt 6710 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Séance publique N° 36
21.05.2015 Vote sur l'ensemble du projet de loi
Séance publique N° 36
03.06.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015)

Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)

Conseil d'Etat
30.06.2015 Publié au Mémorial A n°119 en page 2602