6685

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

Résumé du dossier
6685 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 01.08.2014
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
05.05.2014
Ausschuss
Berichterstatter
Tess Burton

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.05.2014 Déposé
05.05.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
28.05.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
30.05.2014 Avis de la Chambre de Commerce (21.5.2014) Chambre de Commerce
04.06.2014 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2014) Conseil d'Etat
19.06.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
19.06.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
24.06.2014 Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2014) Chambre des Métiers
03.07.2014 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
03.07.2014 - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
08.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.07.2014

6685 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapportrice : Madame Tess Burton

Séance publique N° 29
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat
01.08.2014 Publié au Mémorial A n°143 en page 2290