6670

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

Résumé du dossier
6670 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.07.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.03.2014 Déposé Claude Meisch
20.03.2014 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
28.04.2014 Reportage: Réckbléck op d'Schülermaniff vum 25. Abrëll
28.04.2014 Sträitgespréich iwwert d'Reform vun de Studiebäihëllefen: Claude Meisch kontra Martine Hansen
05.05.2014 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2014) Chambre des Salariés
15.05.2014 Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2014) Chambre de Commerce
19.05.2014

- Explications de M. le Ministre concernant des amendements à prévoir - Question de l'impact de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire "C-347/12" sur les dispositions "anti-cumul" prévues dans le projet de loi sous rubrique (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 14 mai 2014)

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
28.05.2014

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.5.2014)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Fiche financière

Gouvernement
03.06.2014

- Echange de vues avec des représentants d'organisations estudiantines et d'organisations politiques de la jeunesse

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04.06.2014 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2014) Conseil d'Etat
04.06.2014 Avis de la Chambre des Métiers (2.5.2014) Chambre des Métiers
17.06.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Simone Beissel
17.06.2014 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.06.2014 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.6.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.06.2014 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.06.2014

1) Avis complémentaire de Chambre de Commerce (16.6.2014)
2) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (13.6.2014)

Chambre de Commerce ; Chambre des Métiers
20.06.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; et abrogeant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

20.06.2014

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.06.2014 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'amendements Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.06.2014 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation d'amendements Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.06.2014 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (19.6.2014) Chambre des Salariés
02.07.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2014) Conseil d'Etat
03.07.2014

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Simone Beissel
03.07.2014

- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.07.2014 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (7.7.2014) Chambre des Salariés
10.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2014

6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel

Séance publique N° 32
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat
31.07.2014 Publié au Mémorial A n°139 en page 2188