6654

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6654 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 18.09.2014

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: François Bausch

Datum der Einreichung: 12.02.2014

Ausschuss

Commission du Développement durable
Berichterstatter: Gusty Graas
Rapport: 6654/01 Rapport de la Commission du Développement durable (3.7.2014)

Références au dossier

Apr.

2014

Commission du Développement durable

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mai

2014

Commission du Développement durable

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Juli

2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission du Développement durable

09:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6654 - Séance du 10.07.2014

Ausschusssitzungen 3

Apr.

2014

Commission du Développement durable

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mai

2014

Commission du Développement durable

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Juli

2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission du Développement durable

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juli

2014

Plenarsitzung Nr. 31

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6654 - Séance du 10.07.2014

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.02.2014	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
12.02.2014	Commission pressentie	Commission du Développement durable
06.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2014	Commission du Développement durable
23.04.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission du Développement durable Gusty Graas
23.04.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 23 avril 2014
28.04.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13
14.05.2014	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 14 mai 2014
03.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission du Développement durable Gusty Graas	6654/01 Rapport de la Commission du Développement durable (3.7.2014)
03.07.2014	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Commission du Développement durable	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 29 ) de la reunion JOINTE du 3 juillet 2014
07.07.2014	Reportage: En Enn vun enger onendlecher Geschicht - bye bye By-pass Helleng
10.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6654 Document annexe
10.07.2014	6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas		Séance publique N° 31 Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6654 - Séance du 10.07.2014
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'Etat	6654/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2014)
18.09.2014	Publié au Mémorial A n°180 en page 3659

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.09.2014	Publié au Mémorial A n°180 en page 3659
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'Etat	6654/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2014)
10.07.2014	6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas		Séance publique N° 31 Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6654 - Séance du 10.07.2014
10.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6654 Document annexe
07.07.2014	Reportage: En Enn vun enger onendlecher Geschicht - bye bye By-pass Helleng
03.07.2014	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Commission du Développement durable	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 29 ) de la reunion JOINTE du 3 juillet 2014
03.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission du Développement durable Gusty Graas	6654/01 Rapport de la Commission du Développement durable (3.7.2014)
14.05.2014	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 14 mai 2014
28.04.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13
23.04.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 23 avril 2014
23.04.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission du Développement durable Gusty Graas
06.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2014	Commission du Développement durable
12.02.2014	Commission pressentie	Commission du Développement durable
12.02.2014	Déposé	François Bausch	Document de dépôt