6639

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013

Résumé du dossier
6639 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 04.08.2014

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.12.2013 Déposé
20.12.2013 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.01.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-05-2014

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014) Conseil d'Etat
12.05.2014 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.05.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.05.2014 - Rapporteur: M. Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.06.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.06.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.06.2014

6639 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Séance publique N° 24
26.06.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)

Conseil d'Etat
04.08.2014 Publié au Mémorial A n°148 en page 2330