6585

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
03.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)	Conseil d'Etat	6585/01 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)
05.07.2013	Déposé	Martine Hansen	Document de dépôt
05.07.2013	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
05.07.2013	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6585/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (5.7.2013)
09.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6585 Document annexe
09.07.2013	6585 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique N° 43 Point N° 70 Verbatim - Débat sur le dossier 6585 - Séance du 09.07.2013
11.07.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6585/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
25.07.2013	Publié au Mémorial A n°132 en page 2724
13.09.2013	Publié au Mémorial A n°168 en page 3214

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.09.2013	Publié au Mémorial A n°168 en page 3214
25.07.2013	Publié au Mémorial A n°132 en page 2724
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6585/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
11.07.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.07.2013	6585 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique N° 43 Point N° 70 Verbatim - Débat sur le dossier 6585 - Séance du 09.07.2013
09.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6585 Document annexe
05.07.2013	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6585/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (5.7.2013)
05.07.2013	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
05.07.2013	Déposé	Martine Hansen	Document de dépôt
03.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)	Conseil d'Etat	6585/01 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)