6561

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la nationalité, faite à Strasbourg le 6 novembre 1997, et modification de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

Document de dépôt
6561 Retire
Letztes Update · 14.06.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
11.04.2013
Ausschuss
Commission juridique

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.04.2013 Déposé
Document de dépôt
11.04.2013 Commission pressentie Commission juridique
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
07.06.2013 Avis de la Chambre des Salariés (16.5.2013) Chambre des Salariés
6561/01 Avis de la Chambre des Salariés (16.5.2013)
08.07.2013 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6561/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013)
06.08.2013 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.7.2013) Commission consultative des Droits de l'Homme
6561/03 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.7.2013)
19.08.2013

Avis du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
1) Dépêche du Représentant régional pour l'Europe de l'Ouest au Ministre de la Justice (6.8.2013)
2) Observations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
6561/04 Avis du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 1) Dépêche du Représentant régional pour l'Europe de l'Ouest au Ministre de la Justice (6.8.2013) 2) Observations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
09.09.2013 Avis de la Chambre des Métiers (28.8.2013) Chambre des Métiers
6561/05 Avis de la Chambre des Métiers (28.8.2013)
09.09.2013 Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013) Chambre de Commerce
6561/06 Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
14.06.2016 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (9.6.2016) Félix Braz
6561/07 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (9.6.2016)