6559

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif

Résumé du dossier
6559 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 20.02.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.03.2013 Déposé
29.03.2013 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
23.05.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
23.05.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.06.2013 Avis du Comité Olympique et Sportif (COSL) (7.6.2013) Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
15.07.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2014

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.01.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen, Présidente

Cécile Hemmen
07.01.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14.01.2014

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
14.01.2014 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
21.01.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2014

6559 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen

Séance publique N° 6
05.02.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2014)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2014)

Conseil d'Etat
20.02.2014 Publié au Mémorial A n°22 en page 234