6423
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 9 décembre 2011
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 04.04.2012
- Berichterstatter
- Marc Angel
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.04.2012 | Déposé | ||
| 04.04.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 17.04.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 07.05.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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| 07.05.2012 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux | |
| 27.06.2012 | Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) | Conseil d'Etat | |
| 13.07.2012 |
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2012) |
Gouvernement | |
| 24.09.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 24.09.2012 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) - présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 09.10.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 09.10.2012 |
6423 - Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 9 décembre 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
1
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| 25.10.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2012) |
Conseil d'Etat | |
| 13.12.2012 | Publié au Mémorial A n°259 en page 3394 |
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| 17.06.2013 | Reportage: Kroatien kënnt - Virschau op den EU-Beitrëtt vum 1. Juli |
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