6389

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles; - le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Document de dépôt
6389 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 29.06.2012
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
03.02.2012
Ausschuss
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.02.2012 Déposé
Document de dépôt
03.02.2012 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
23.02.2012 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2012) Chambre de Commerce
6389/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2012)
01.03.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
07.03.2012 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012) Chambre des Métiers
6389/02 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012)
09.05.2012 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2012) Conseil d'Etat
6389/03 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2012)
16.05.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles; - le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélange de fibres textiles

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles; - le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

16.05.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2012)
2) Texte coordonné

Gouvernement
6389/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2012) 2) Texte coordonné
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29.06.2012 Publié au Mémorial A n°130 en page 1670