6374

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6374 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 29.12.2011

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 30.11.2011

Ausschuss

Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport: 6374/02 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (9.12.2011)

Références au dossier

6374/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011)

6374/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2011) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2011)

6374/05 Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011)

Verbatim - Débat sur le dossier 6374 - Séance du 15.12.2011

Avis 3

6374/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011)

6374/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2011) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2011)

6374/05 Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Dez.

2011

Plenarsitzung Nr. 13

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6374 - Séance du 15.12.2011

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
30.11.2011	Déposé		Document de dépôt
30.11.2011	Commission pressentie	Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2011	Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011)	Conseil d'Etat	6374/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011)
06.12.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
08.12.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi
09.12.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6374/02 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (9.12.2011)
15.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6374 Document annexe
15.12.2011	6374 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 13 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 6374 - Séance du 15.12.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6374 - Séance du 15.12.2011
15.12.2011	6374 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail (suite)		Séance publique N° 13 Point N° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 6374 - Séance du 15.12.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6374 - Séance du 15.12.2011
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'Etat	6374/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
20.12.2011	Publié au Mémorial A n°260 en page 4324
20.12.2011	1) Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2011) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2011)	Chambre de Commerce; Chambre de Travail	6374/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2011) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2011)
29.12.2011	Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011)	Chambre des Salariés	6374/05 Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011)

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
29.12.2011	Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011)	Chambre des Salariés	6374/05 Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011)
20.12.2011	1) Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2011) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2011)	Chambre de Commerce; Chambre de Travail	6374/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2011) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2011)
20.12.2011	Publié au Mémorial A n°260 en page 4324
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'Etat	6374/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
15.12.2011	6374 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail (suite)		Séance publique N° 13 Point N° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 6374 - Séance du 15.12.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6374 - Séance du 15.12.2011
15.12.2011	6374 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 13 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 6374 - Séance du 15.12.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6374 - Séance du 15.12.2011
15.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6374 Document annexe
09.12.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6374/02 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (9.12.2011)
08.12.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2011	Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011)	Conseil d'Etat	6374/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011)
30.11.2011	Commission pressentie	Commission du Travail et de l'Emploi
30.11.2011	Déposé		Document de dépôt