6371

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
23.11.2011	Déposé		Document de dépôt
23.11.2011	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
06.12.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-09-2012	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.01.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Serge Wilmes	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Serge Wilmes
12.01.2012	1) Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011) 2) Avis de la Chambre des Métiers (27.12.2011)	Chambre des Salariés et Chambre des Métiers	6371/01 1) Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011) 2) Avis de la Chambre des Métiers (27.12.2011)
12.01.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 12 janvier 2012
31.01.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.1.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6371/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.1.2012)
29.02.2012	Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2012)	Chambre de Commerce	6371/03 Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2012)
02.04.2012	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2012)	Conseil d'Etat	6371/04 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2012)
23.04.2012	- Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 23 avril 2012
07.05.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
07.05.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6371/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.5.2012) 2) Texte coordonné
07.05.2012	- Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 7 mai 2012
28.06.2012	- Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 28 juin 2012
29.06.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6371/06 Amendement adopté par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.6.2012) 2) Texte coordonné
17.07.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.7.2012)	Conseil d'Etat	6371/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.7.2012)
12.09.2012	- Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 12 septembre 2012
24.09.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Serge Wilmes	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Serge Wilmes	6371/08 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (24.9.2012)
24.09.2012	- Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 24 septembre 2012
10.10.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6371 Document annexe
10.10.2012	6371 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes		Séance publique N° 2 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6371 - Séance du 10.10.2012
25.10.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2012) Evacué par dispense du second vote (25-10-2012)	Conseil d'Etat	6371/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.10.2012)
06.12.2012	Publié au Mémorial A n°251 en page 3230