6316

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Résumé du dossier
6316 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.08.2012

Références au dossier

08
Febr.
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
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08
März
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
März
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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22
März
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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29
März
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
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19
Apr.
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Mai
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission du Travail et de l'Emploi
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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10
Mai
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
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28
Juni
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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29
Juni
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.08.2011 Déposé
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
18.10.2011 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2011) Chambre de Commerce
20.10.2011 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011) Chambre des Salariés
23.12.2011 Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2011) Chambre des Métiers
01.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'Etat
08.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.02.2012

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15.03.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 3)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.03.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 22) - Organisation de l'alimentation du système de bornes publiques pour la mobilité électrique (demande du groupe parlementaire déi gréng)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.03.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Echange de vues avec une délégation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 23)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.04.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012 (à partir de l'article 35, point 7)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
02.05.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Risque de conflit d'intérêts de hauts fonctionnaires du Ministère de l'Economie lors de l'élaboration et de la discussion dudit projet de loi (demande du groupe parlementaire déi gréng) - Propositions d'amendements du groupe parlementaire déi gréng

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission du Travail et de l'Emploi
10.05.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de propositions d'amendements Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
25.05.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
27.06.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
28.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.06.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
03.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.07.2012

6316 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6317 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 36
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'Etat
22.08.2012 Publié au Mémorial A n°178 en page 2658