6298

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6298 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 09.09.2011
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
27.06.2011
Ausschuss
Berichterstatter
François Bausch

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.06.2011 Déposé Lucien Thiel
François Bausch
Laurent Mosar
30.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur François Bausch

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2011

Commission du Règlement
François Bausch
01.07.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
06.07.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur François Bausch
Commission du Règlement
François Bausch
06.07.2011 - Rapporteur : Monsieur François Bausch - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
13.07.2011 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44
13.07.2011 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44
13.07.2011

6289A - Proposition de modification de l'article 16 du Règlement de la Chambre des Députés 6298 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés 6301 - Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur François Bausch

Séance publique N° 44
09.09.2011 Publié au Mémorial A n°193 en page 3426