6290

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007

Résumé du dossier
6290 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 23.12.2011
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
30.05.2011
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Spautz

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.05.2011 Déposé
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-11-2011

Commission du Développement durable
Marc Spautz
29.06.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
27.10.2011 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011) Conseil d'Etat
09.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
24.11.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
24.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
13.12.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.12.2011

6290 - Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 11
19.12.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)

Conseil d'Etat
23.12.2011 Publié au Mémorial A n°267 en page 4656