6271

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
07.04.2011	Déposé		Document de dépôt
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-06-2011	Claude Haagen Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.05.2011	Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)	Conseil d'Etat	6271/01 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)
26.05.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 mai 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 26 mai 2011
27.05.2011	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6271/02 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2011)
09.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 9 juin 2011
10.06.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen	6271/03 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (9.6.2011)
28.06.2011	Avis de la Chambre des Salariés (17.6.2011)	Chambre des Salariés	6271/04 Avis de la Chambre des Salariés (17.6.2011)
30.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.06.2011	6271 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique N° 40 Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 6271 - Séance du 30.06.2011
06.07.2011	Avis de la Chambre de Commerce (22.6.2011)	Chambre de Commerce	6271/05 Avis de la Chambre de Commerce (22.6.2011)
06.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)	Conseil d'Etat	6271/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2011)
18.07.2011	Publié au Mémorial A n°142 en page 1992

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.07.2011	Publié au Mémorial A n°142 en page 1992
06.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)	Conseil d'Etat	6271/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2011)
06.07.2011	Avis de la Chambre de Commerce (22.6.2011)	Chambre de Commerce	6271/05 Avis de la Chambre de Commerce (22.6.2011)
30.06.2011	6271 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique N° 40 Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 6271 - Séance du 30.06.2011
30.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.06.2011	Avis de la Chambre des Salariés (17.6.2011)	Chambre des Salariés	6271/04 Avis de la Chambre des Salariés (17.6.2011)
10.06.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen	6271/03 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (9.6.2011)
09.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 9 juin 2011
27.05.2011	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6271/02 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2011)
26.05.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 mai 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 26 mai 2011
17.05.2011	Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)	Conseil d'Etat	6271/01 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-06-2011	Claude Haagen Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
07.04.2011	Déposé		Document de dépôt