6240

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les enquêtes parlementaires

Résumé du dossier
6240 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 18.03.2011
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
20.01.2011
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.01.2011 Déposé François Bausch
Laurent Mosar
20.01.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
20.01.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
09.02.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.02.2011 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23
09.02.2011

5331 - Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry et 6240 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les enquêtes parlementaires - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 23
18.03.2011 Publié au Mémorial A n°51 en page 976