6199

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) n°761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

6199 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 30.08.2011
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
30.09.2010
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.09.2010 Déposé
15.11.2010 Avis de la Chambre de Commerce (18.10.2010) Chambre de Commerce
16.11.2010 Avis de la Chambre des Salariés (11.11.2010) Chambre des Salariés
02.02.2011 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2011) Conseil d'Etat
03.02.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
09.03.2011 - Examen du projet de règlement grand-ducal Commission du Développement durable
31.03.2011 Avis de la Conférence des Présidents (31-03-2011) Conférence des Présidents
31.03.2011 Conférence des Présidents
30.08.2011 Publié au Mémorial A n°188 en page 3287