6184

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

6184 Retire
Letztes Update · 07.06.2019
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
31.08.2010
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.08.2010 Déposé Luc Frieden
14.10.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
29.10.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
30.11.2010

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant les mesures d'exécution en matière de débit de boissons alcooliques à consommer sur place (25.11.2010)

Chambre des Salariés
01.02.2011 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2011) Chambre des Métiers
25.03.2011

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant les mesures d'exécution en matière de débit de boissons alcooliques à consommer sur place (15.3.2011)

Chambre de Commerce
18.05.2011

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (14.4.2011)

Chambre d'Agriculture
08.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
07.06.2019 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (28.5.2019)