6177

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

Résumé du dossier
6177 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.12.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
19.08.2010
Ausschuss
Berichterstatter
Lydia Mutsch

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.08.2010 Déposé Mars Di Bartolomeo
23.09.2010 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2010

Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.10.2010 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010) Chambre des Salariés
27.10.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
16.11.2010

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (2.11.2010)

Chambre d'Agriculture
18.11.2010 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (8.11.2010) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
23.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010) Conseil d'Etat
25.11.2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.11.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.12.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2010) Conseil d'Etat
09.12.2010

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
09.12.2010

- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.12.2010

6177 - Projet de loi portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch

Séance publique N° 17
24.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)

Conseil d'Etat
28.12.2010 Publié au Mémorial A n°245 en page 4076