6018

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser

Résumé du dossier
6018 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 23.04.2010

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.03.2009 Déposé Jean-Marie Halsdorf
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2010

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Gilles Roth
22.09.2009 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009) Conseil d'Etat
11.02.2010 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
01.03.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Gilles Roth
01.03.2010 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
11.03.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.03.2010

6018 - Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique N° 22
23.03.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010)

Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)

Conseil d'Etat
23.04.2010 Publié au Mémorial A n°62 en page 1232