5999

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

Résumé du dossier
5999 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 04.12.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
04.03.2009
Ausschuss
Berichterstatter
Aly Kaes

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.03.2009 Déposé Claude Wiseler
04.03.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
05.05.2009 Avis du Conseil d'Etat (5.5.2009) Conseil d'Etat
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-10-2009

Commission du Développement durable
Aly Kaes
07.10.2009 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
14.10.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission du Développement durable
Aly Kaes
14.10.2009 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
29.10.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.10.2009

5999 - Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 5
10.11.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009)

Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)

Conseil d'Etat
04.12.2009 Publié au Mémorial A n°231 en page 4002