5767
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 04.09.2007
- Berichterstatter
- Lucien Thiel
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.09.2007 | Déposé | ||
| 19.09.2007 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget |
|
| 02.10.2007 | Commission des Finances et du Budget |
|
|
| 09.10.2008 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi | Commission des Finances et du Budget |
|
| 21.04.2009 | Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009) | Conseil d'Etat | |
| 23.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel |
Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel | |
| 23.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 29.04.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
|
|
| 29.04.2009 |
5767 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 5799 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar |
Séance publique N°
45
|
|
| 05.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) |
Conseil d'Etat | |
| 16.06.2009 | Publié au Mémorial A n°136 en page 1900 |
|