5764

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'aménagement du contournement routier de Junglinster

Résumé du dossier
5764 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
30.08.2007
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.08.2007 Déposé Claude Wiseler
25.09.2007 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007) Conseil d'Etat
25.09.2007 Commission des Travaux publics
14.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement Commission des Travaux publics
17.12.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
17.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement Commission des Travaux publics
29.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2008

5764 - Projet de loi relatif à l?aménagement du contournement routier de Junglinster - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 23
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°50 en page 738