5764

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'aménagement du contournement routier de Junglinster

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5764 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
30.08.2007
Ausschuss
Commission des Travaux publics
Rapport
5764/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (17.12.2007)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.08.2007 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
25.09.2007 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007) Conseil d'Etat
5764/01 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007)
17.12.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
5764/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (17.12.2007)
29.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2008

5764 - Projet de loi relatif à l?aménagement du contournement routier de Junglinster - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 23
Point N° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 5764 - Séance du 29.01.2008
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
5764/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°50 en page 738

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