5690
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés
Document de dépôt
5690
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 05.03.2007
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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05.03.2007 | Déposé | ||
08.03.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : |
Commission du Règlement | |
14.03.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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14.03.2007 | Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen |
Séance publique N°
25
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31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°50 en page 852 |
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