5690

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés

5690 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
05.03.2007
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.03.2007 Déposé
08.03.2007 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.03.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.03.2007 Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen
Séance publique N° 25
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°50 en page 852