5647

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, conclu par échange de lettres le 23 mai 2005 à Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5647 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
08.12.2006
Ausschuss
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter
Marc Angel
Rapport
5647/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.7.2007)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.12.2006 Déposé
Document de dépôt
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'Etat
5647/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
02.07.2007

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5647/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.7.2007)
02.07.2007

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2007

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, conclu par échange de lettres le 23 mai 2005 à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 45
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5647 - Séance du 10.07.2007
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'Etat
5647/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°138 en page 2450