5565

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant changement du nom de la commune de Remerschen en celui de Schengen

Résumé du dossier
5565 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.04.2006 Déposé Jean-Marie Halsdorf
20.06.2006 Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006) Conseil d'Etat
27.06.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
29.06.2006

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
29.06.2006 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
13.07.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2006

Projet de loi portant changement du nom de la commune de Remerschen en celui de Schengen - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Séance publique N° 50
14.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°150 en page 2654