5485

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.06.2005	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2005)	Indéterminé	5485/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2005)
14.06.2005	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
11.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)	Conseil d'Etat	5485/02, 5486/05 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)
26.10.2005	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat		Séance publique N° 6 Point N° 1
13.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5485/03, 5486/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (13.12.2005)
22.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.12.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)	Conseil d'Etat	5485/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°216 en page 3382

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°216 en page 3382
23.12.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)	Conseil d'Etat	5485/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
22.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5485/03, 5486/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (13.12.2005)
26.10.2005	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat		Séance publique N° 6 Point N° 1
11.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)	Conseil d'Etat	5485/02, 5486/05 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)
14.06.2005	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
13.06.2005	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2005)	Indéterminé	5485/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2005)