5484

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5484 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean-Marie Halsdorf
Datum der Einreichung
14.06.2005
Ausschuss
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Rapport
5484/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (16.11.2005)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
5484/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
14.06.2005 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
16.11.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5484/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (16.11.2005)
08.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.12.2005

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg - Rapportrice : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

Séance publique N° 13
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5484 - Séance du 08.12.2005
16.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (16-12-2005)

Conseil d'Etat
5484/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°222 en page 3727