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A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Jean-Marie Halsdorf
- Datum der Einreichung
- 14.06.2005
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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03.05.2005 | Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) | Conseil d'Etat | |
14.06.2005 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
13.10.2005 | - Désignation du Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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16.11.2005 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire | |
16.11.2005 | - Rapportrice : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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08.12.2005 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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08.12.2005 |
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg - Rapportrice : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen |
Séance publique N°
13
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16.12.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2005) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°222 en page 3727 |
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