5301

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime

Document de dépôt

5301 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2004

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lydie Polfer

Datum der Einreichung: 13.02.2004

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Rapport: 5301/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (3.5.2004)

Références au dossier

5301/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5301 - Séance du 11.05.2004

Avis 1

5301/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Mai

2004

Plenarsitzung Nr. 60

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5301 - Séance du 11.05.2004

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.02.2004	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
20.04.2004	Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5301/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
03.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	5301/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (3.5.2004)
11.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2004	Projet de loi portant approbation - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique N° 60 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5301 - Séance du 11.05.2004
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5301/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°128 en page 1870

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°128 en page 1870
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5301/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
11.05.2004	Projet de loi portant approbation - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique N° 60 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5301 - Séance du 11.05.2004
11.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	5301/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (3.5.2004)
20.04.2004	Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5301/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
13.02.2004	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt