5249

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 2. modification des articles 3 et 7 de la loi modifiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés ; 3. abrogation de l'article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

5249 Retire
Letztes Update · 30.11.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
21.11.2003
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.11.2003 Déposé
26.11.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
13.02.2004 Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004) Indéterminé
19.02.2004 Avis de la Chambre des Employés Privés (19.2.2004) Indéterminé
20.09.2004 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.9.2004) Indéterminé
14.10.2004

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz, Membre

Marc Spautz
17.11.2004 - Rapporteur : M. Marc Spautz - Présentation et examen général du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
07.12.2004 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004) Conseil d'Etat
01.02.2005 Avis du Conseil National pour Etrangers (1.2.2005) Indéterminé
30.11.2005

Retrait du rôle de la Chambre des Députés
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (30.11.2005)

Chambre des Députés