5235

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Pretoria, le 11 octobre 1999

Document de dépôt

5235 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2004

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lydie Polfer

Datum der Einreichung: 17.11.2003

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Rapport: 5235/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (16.2.2004)

Références au dossier

5235/01 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5235 - Séance du 17.02.2004

Avis 1

5235/01 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Febr.

2004

Plenarsitzung Nr. 34

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5235 - Séance du 17.02.2004

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
17.11.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
27.01.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)	Conseil d'Etat	5235/01 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)
16.02.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	5235/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (16.2.2004)
17.02.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.02.2004	Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Pretoria, le 11 octobre 1999 - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique N° 34 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5235 - Séance du 17.02.2004
02.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2004) Evacué par dispense du second vote (02-03-2004)	Conseil d'Etat	5235/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.3.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°31 en page 442

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°31 en page 442
02.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2004) Evacué par dispense du second vote (02-03-2004)	Conseil d'Etat	5235/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.3.2004)
17.02.2004	Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Pretoria, le 11 octobre 1999 - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique N° 34 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5235 - Séance du 17.02.2004
17.02.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.02.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	5235/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (16.2.2004)
27.01.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)	Conseil d'Etat	5235/01 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)
17.11.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt