5188

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que de l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg, le 25 juin 2001

5188 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.07.2003 Déposé Lydie Polfer
07.10.2003 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003) Conseil d'Etat
16.10.2003

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
23.10.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2003

Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que de l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg, le 25 juin 2001 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Séance publique N° 6
04.11.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-11-2003)

Evacué par dispense du second vote (04-11-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°175 en page 3388