4935

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 30 novembre 2001

4935 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydie Polfer
Datum der Einreichung
04.04.2002
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.04.2002 Déposé Lydie Polfer
24.09.2002 Avis du Conseil d'Etat (24.9.2002) Conseil d'Etat
07.10.2002 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.10.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.10.2002

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 30 novembre 2001 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

Séance publique N° 7
05.11.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-11-2002)

Evacué par dispense du second vote (05-11-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°136 en page 3104