4920

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 5e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole

4920 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
01.03.2002
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.03.2002 Déposé Luc Frieden
04.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) Conseil d'Etat
01.07.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
16.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2002

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 5e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 109
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°92 en page 1856