4852

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Document de dépôt
4852 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
01.10.2001

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.10.2001 Déposé
Document de dépôt
30.10.2001 Avis de la Chambre des Employés privés (30.10.2001) Indéterminé
4852/01 Avis de la Chambre des Employés privés (30.10.2001)
02.01.2002 Avis de la Chambre de Commerce (2.1.2002) Indéterminé
4852/03 Avis de la Chambre de Commerce (2.1.2002)
04.02.2002 Avis de la Chambre de Travail (4.2.2002) Indéterminé
4852/02 Avis de la Chambre de Travail (4.2.2002)
05.03.2002 Avis du Conseil d'Etat (5.3.2002) Conseil d'Etat
4852/04 Avis du Conseil d'Etat (5.3.2002)
22.03.2002 Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2002) Indéterminé
4852/05 Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2002)
10.07.2002 Avis de la Conférence des Présidents (10-07-2002) Conférence des Présidents
4852/07 Avis de la Conférence des Présidents (10.7.2002)
10.07.2002

1) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.7.2002)
2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal
- Annexes I - III
3) Exposé des motifs

Gouvernement
4852/06 1) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.7.2002) 2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal - Annexes I - III 3) Exposé des motifs
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°96 en page 1957