4808

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi sur le vote par Internet

Document de dépôt
4808 Retire
Letztes Update · 27.03.2014
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
13.06.2001
Ausschuss
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Références au dossier

4808/01 Prise de position du Gouvernement (21.12.2001)
3840/01, 4048/01, 4109/01, 4533/01, 4548/01, 4547/01, 4711/01, 4808/02 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) 4048/01 Proposition de loi complétant la loi électorale (loi modifiée du 31 juillet 1924) 4048/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale 4109/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924 4533/01 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes 4548/01 Proposition de loi modifiant l'article 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4547/01 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4711/01 Proposition de loi 1) portant modification de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen; 2) portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés 4808/02 Proposition de loi sur le vote par Internet
4808/03 Reprise de la proposition de loi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (17.3.2010)
4808/04 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4808/05 Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
30
Jan.
2002
Plenarsitzung Nr. 27
14:30
Lettre de synthèse envoyée
30
Jan.
2002
Plenarsitzung Nr. 48
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4808 - Séance du 13.06.2001
Verbatim - Débat sur le dossier 4808 - Séance du 30.01.2002
4808/01 Prise de position du Gouvernement (21.12.2001)
3840/01, 4048/01, 4109/01, 4533/01, 4548/01, 4547/01, 4711/01, 4808/02 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) 4048/01 Proposition de loi complétant la loi électorale (loi modifiée du 31 juillet 1924) 4048/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale 4109/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924 4533/01 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes 4548/01 Proposition de loi modifiant l'article 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4547/01 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4711/01 Proposition de loi 1) portant modification de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen; 2) portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés 4808/02 Proposition de loi sur le vote par Internet
4808/03 Reprise de la proposition de loi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (17.3.2010)
4808/04 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4808/05 Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.06.2001 Déposé
Document de dépôt
13.06.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.12.2001 Prise de position du Gouvernement (21.12.2001) Gouvernement
4808/01 Prise de position du Gouvernement (21.12.2001)
30.01.2002 Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet
Séance publique N° 27
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4808 - Séance du 30.01.2002
30.01.2002 Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet
Séance publique N° 48
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4808 - Séance du 30.01.2002
09.07.2002

Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)

4048/01 Proposition de loi complétant la loi électorale (loi modifiée du 31 juillet 1924)

4048/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale

4109/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924

4533/01 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes

4548/01 Proposition de loi modifiant l'article 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924

4547/01 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 31 juillet 1924

4711/01 Proposition de loi 1) portant modification de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen;
2) portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés

4808/02 Proposition de loi sur le vote par Internet

Conseil d'Etat
3840/01, 4048/01, 4109/01, 4533/01, 4548/01, 4547/01, 4711/01, 4808/02 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) 4048/01 Proposition de loi complétant la loi électorale (loi modifiée du 31 juillet 1924) 4048/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale 4109/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924 4533/01 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes 4548/01 Proposition de loi modifiant l'article 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4547/01 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4711/01 Proposition de loi 1) portant modification de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen; 2) portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés 4808/02 Proposition de loi sur le vote par Internet
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.03.2010

Reprise de la proposition de loi
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (17.3.2010)

4808/03 Reprise de la proposition de loi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (17.3.2010)
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
4808/04 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents
4808/05 Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)