4739

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer

Document de dépôt

4739 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2002

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 15.12.2000

Ausschuss

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 4739/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (24.1.2002)

Références au dossier

4739/01, 4748/01 4748/1 Projet de règlement grand-ducal portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile et portant modification d'autres dispositions Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2001)

4739/02 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001)

Lettre de synthèse envoyée

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 19.12.2000

Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 30.01.2002

Avis 2

4739/02 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001)

Rezente öffentliche Sitzungen 2

Jan.

2002

Plenarsitzung Nr. 27

Lettre de synthèse envoyée

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 19.12.2000

Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 30.01.2002

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
15.12.2000	Déposé		Document de dépôt
29.01.2001	4748/1 Projet de règlement grand-ducal portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile et portant modification d'autres dispositions Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2001)	Indéterminé	4739/01, 4748/01 4748/1 Projet de règlement grand-ducal portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile et portant modification d'autres dispositions Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2001)
23.10.2001	Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001)	Conseil d'Etat	4739/02 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001)
24.01.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4739/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (24.1.2002)
30.01.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2002	Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer - Rapporteur : M. Claude Meisch		Séance publique N° 27 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 30.01.2002
30.01.2002	Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer - Rapporteur : M. Claude Meisch		Séance publique N° 48 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 30.01.2002
19.02.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)	Conseil d'Etat	4739/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°41 en page 676

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°41 en page 676
19.02.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)	Conseil d'Etat	4739/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
30.01.2002	Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer - Rapporteur : M. Claude Meisch		Séance publique N° 48 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 30.01.2002
30.01.2002	Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer - Rapporteur : M. Claude Meisch		Séance publique N° 27 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4739 - Séance du 30.01.2002
30.01.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.01.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4739/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (24.1.2002)
23.10.2001	Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001)	Conseil d'Etat	4739/02 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001)
29.01.2001	4748/1 Projet de règlement grand-ducal portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile et portant modification d'autres dispositions Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2001)	Indéterminé	4739/01, 4748/01 4748/1 Projet de règlement grand-ducal portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile et portant modification d'autres dispositions Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2001)
15.12.2000	Déposé		Document de dépôt