4472

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

4472 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.1998
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
18.09.1998

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.09.1998 Déposé
06.10.1998 Avis du Conseil d'Etat (6.10.1998) Conseil d'Etat
22.10.1998 Avis de la Conférence des Présidents (22-10-1998) Conférence des Présidents
31.12.1998 Publié au Mémorial A n°100 en page 2435