4460

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg

4460 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.1999
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
20.08.1998
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.08.1998 Avis du Ministre du Budget
- Dépêche du Ministre du Budget au Ministre des Travaux publics (12.8.1998)
Indéterminé
20.08.1998 Déposé
10.11.1998 Avis du Conseil d'Etat (10.11.1998) Conseil d'Etat
02.03.1999 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
17.03.1999 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.03.1999

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-1999)

Evacué par dispense du second vote (23-03-1999)

Conseil d'Etat
31.12.1999 Publié au Mémorial A n°42 en page 1099