4352

INTERPELLATION Évacué(e)

Grande Région

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A propos du dossier

Grande Région

Document de dépôt
4352 Évacué(e)
Letztes Update · 11.12.2024
Informationen
Type
INTERPELLATION
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
02.07.2024
Date d'évacuation
11.12.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.07.2024 Déposé(e) Franz Fayot
Document de dépôt
02.07.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (04.07.2024) 		Conférence des Présidents
11.12.2024 Vidé(e) en séance publique n°52
 Chambre des Députés
11.12.2024 Grande Région
Séance publique N° 52
Point N° 5

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