4188

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat sur la déclaration gouvernementale relative au Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)

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A propos du dossier

Débat sur la déclaration gouvernementale relative au Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)

4188 Évacué(e)
Letztes Update · 16.05.2023
Informationen
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
16.05.2023
Date d'évacuation
16.05.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.05.2023 Déposé(e) en séance publique n°49 Claude Turmes
16.05.2023 Vidé(e) en séance publique n°49
Chambre des Députés