4048

Heure d'actualité Retiré(e)

Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

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A propos du dossier

Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

4048 Retiré(e)
Letztes Update · 02.02.2023
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
21.12.2022
Date d'évacuation
02.02.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.12.2022 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Marc Hansen
21.12.2022 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
02.02.2023 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4067)
Chambre des Députés