3992

Heure d'actualité Évacué(e)

Évolution des ventes de cigarettes et du tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes

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A propos du dossier

Évolution des ventes de cigarettes et du tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes

Document de dépôt
3992 Évacué(e)
Letztes Update · 24.11.2022
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
17.10.2022
Date d'évacuation
24.11.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.10.2022 Déposé(e) Gilles Roth
Groupe politique chrétien-social
Document de dépôt
17.10.2022 Passage en Conférence des Présidents
déclarée recevable par la Conférence des Présidents (20.10.2022) 		Conférence des Présidents
24.11.2022 Vidé(e) en séance publique n°16
 Chambre des Députés
24.11.2022 Évolution des ventes de cigarettes et du tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes
Séance publique N° 16
Point N° 1