3979

Heure d'actualité Évacué(e)

Charte de déontologie pour les structures culturelles

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A propos du dossier

Charte de déontologie pour les structures culturelles

3979 Évacué(e)
Letztes Update · 18.10.2022
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
29.09.2022
Date d'évacuation
18.10.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.09.2022 Déposé(e) Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Fernand Kartheiser
29.09.2022 Passage en Conférence des Présidents
déclarée recevable par la Conférence des Présidents (06/10/2022)
Conférence des Présidents
18.10.2022 Vidé(e) en séance publique n°5
Chambre des Députés
18.10.2022 Charte déontologie pour les structures culturelles
Séance publique N° 5