3814

Débat de consultation Évacué(e)

Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement.

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement.

Document de dépôt
3814 Évacué(e)
Letztes Update · 29.06.2022
Informationen
Type
Débat de consultation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
30.03.2022
Date d'évacuation
29.06.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.03.2022 Déposé(e) Henri Kox
Document de dépôt
30.03.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (21.04.2022) 		Conférence des Présidents
29.06.2022 Vidé(e) en séance publique n°63
 Chambre des Députés
29.06.2022 Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement.
Séance publique N° 63
Point N° 3

Engendrements liés au dossier

  1. Juni 2022
    3927 Motion
    Refusé(e)

    Étude au sujet de la « Gestion locative sociale »

    Félix Eischen · 29.06.2022
    Voir le dossier
    3928 Motion
    Adopté(e)

    Projets d'envergure en matière de logements abordables

    Semiray Ahmedova · 29.06.2022
    Voir le dossier