3306

Débat d'orientation Évacué(e)

Modernisation et les défis de notre système fiscal

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A propos du dossier

Modernisation et les défis de notre système fiscal

Document de dépôt
3306 Évacué(e)
Letztes Update · 14.07.2022
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
18.11.2020
Date d'évacuation
14.07.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.11.2020 Déposé(e) Commission des Finances et du Budget
Document de dépôt
18.11.2020 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
 Commission des Finances et du Budget
14.07.2022 Vidé(e) en séance publique n°71
 Chambre des Députés
14.07.2022 Modernisation et défis de notre système fiscal Rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Gilles Roth
Séance publique N° 70
Point N° 2
14.07.2022

Modernisation et défis de notre système fiscal Rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Gilles Roth - Suite du débat

Séance publique N° 71
Point N° 1

Engendrements liés au dossier

  1. Juli 2022
    3952 Motion
    Adopté(e)

    Simplification et modernisation du système fiscal

    André Bauler · 14.07.2022
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    3953 Motion
    Refusé(e)

    Projet de loi au sujet de l'exemption de l'impôt sur le revenu sur le salaire minimal

    Roy Reding · 14.07.2022
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