Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique